Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site elodiebarreaccompagnement-energetique.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr  est assurée par Élodie Barré [EI], dont le siège de l’entreprise est domicilié 3 rue de la Commanderie 86400 Civray, dont le numéro de téléphone est 06 63 48 63 86, et l’adresse e-mail elodiebarresoinsenergetiques@gmail.com .

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr est la Société hostinger https://www.hostinger.fr/. Son siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par E-mail: https://www.hostinger.fr/contact.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr  ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit  par mail à l’adresse: sundev@lilo.org

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site pour la première fois, il doit accepter ou refuser ces cookies via le bandeau qui s’affiche à l’écran.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr , sans mon autorisation d’éditrice est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Rendez Vous

Il appartient au client de prendre rendez-vous soit par téléphone ou sms 06 63 48 63 86, soit par E-mail elodiebarresoinsenergetiques@gmail.com . Le SMS sera préféré dès lors que le client aura déjà eu une séance avec Élodie Barré.

Le client a la possibilité d’annuler son rendez-vous avant que celui-ci ne soit réalisé, dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’empêchement, il lui est demandé de prévenir au minimum 48 heures à l’avance. Un SMS ou un courriel de confirmation lui sera retourné prouvant qu’Élodie Barré a bien eu l’information.

Élodie Barré se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une séance antérieure ou bien d’un RDV non honoré sans motif et/ou communication.

De même, elle se réserve la possibilité d’arrêter de sa propre initiative la pratique de la séance voire de refuser de pratiquer (certaines pathologies par exemple ou comportements inadaptés).

La date et l’horaire de la réalisation de la prestation sont indiqués au client, par téléphone, par sms ou par mail. Le SMS sera privilégié.

ARTICLE 8 : Prix

En tant que micro-entreprise, et selon l’ art. 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

​Le tarif en vigueur, à compter de la mise à jour de ces CGV, est de 40€00 la séance en soins manuels énergétiques qu’elle se déroule au cabinet ou à distance. La pratique à distance ne sera qu’exceptionnelle. En cas de pratique à domicile, la séance sera facturée 50€ si elle se déroule à Civray même, 60€00 jusqu’à 20 kms, 80€00 entre 21 et 40kms et 100€00 entre 41 et 70kms. Toute prestation à domicile restera également exceptionnelle.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté comme pour des accompagnement très particulier nécessitant plusieurs séances rapprochées (fin de vie, suivi aigu).

Les devis établis par Élodie Barré sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

ARTICLE 9 : Conditions de paiement

Le prix est payé par chèque directement à l’ordre « Élodie Barré – Accompagnement énergétique », en espèces ou éventuellement par virement (en mentionnant impérativement le numéro de facture).

Pour une prestation unique ou pour plusieurs séances le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de chaque prestation.

En cas de séance à distance, le client s’engage à régler le paiement Élodie Barré au plus vite. Plusieurs solutions sont possibles :

  • envoie postal d’un chèque ou dépôt au cabinet,
  • envoie postal ou dépôt au cabinet d’espèces,
  • paiement par virement,

Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rendez-vous par le client.

Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie par Élodie Barré et remise au client. Une facture par e-mail dans un délais de 48 heures après les prestations effectuées sera privilégiée.

Une impression sera tout de même possible si besoin mais sera alors donnée à la fin de la séance pour éviter tout envoie postal.

ARTICLE 10 : Devoir du client avant et après une séance avec le Prestataire

En lien avec l’article _ susnommé, avant toute prise de rendez-vous avec Mme Barré, il est impératif que le client consulte son médecin traitant ou tout autre professionnel de santé si cela s’avère nécessaire.

Il est, par ailleurs, attendu une hygiène corporelle décente.

ARTICLE 11 : Description des prestations

La séance de soins manuels énergétiques d’Élodie Barré dure environ une heure mais peut être modulé selon le besoin du client.

Ultérieurement, le temps de séance sera susceptible d’évoluer à la baisse selon l’expertise en évolution du prestataire.

Les natures de prestation sont aussi susceptibles d’évoluer. Le tarif en lien sera toujours indiqué au sein du cabinet et sur le site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr . Des devis seront proposés pour des séances nécessitant des besoins particuliers.

La séance est effectuée sur le lieu d’exercice du prestataire.

Toutefois, une séance à domicile peut être envisagée pour des cas particuliers (ex : personne alitée, à mobilité réduite, domiciliée en EHPAD etc …) selon les modalités qui seront convenues entre Élodie Barré et son client. Il sera par exemple défini si la table pliante sera la mieux adaptée ou non. Le tarif évoluera, alors, en fonction du lieu dans lequel se déroulera la séance.

Si le client souhaite un soin à distance, la séance sera alors facturée au même prix qu’une séance pratiquée au cabinet.

Le client reste habillé. Il pourra s’il le préfère apporter une paire de chaussettes, les chaussures étant à enlever.

Le mineur sera accompagné par un de ses parents ayant l’autorité légale ou bien par un représentant légal.

Élodie Barré s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les séances demandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultats, et dans les délais convenus entre eux.

Les séances prodiguées par Barré Élodie ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La pratique de la thérapie manuelle énergétique est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.

Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.

Élodie Barré utilise la méthode EmFOTH (Electro-magnetic field of the heart).  Elle travaille donc à partir du champ électromagnétique du cœur.

La précision est assurée grâce à la perception manuelle du signal électromagnétique corporel.  Sa méthode lui permet d’agir en amont sur l’énergie et sur l’information électromagnétique qui a conduit au déséquilibre. En effet, elle ne manipule pas et je n’agis pas sur la structure physique pour corriger les désordres corporels.

ARTICLE 12 :  Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de la séance et du service confiée au prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la prestation.

12.1 – Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

Lors de la prise de rendez-vous par le client auprès du prestataire : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au prestataire d’avoir les données suffisantes.

Lors de la séance, des données tels que les suivis médicaux en cours, traitements et antécédents peuvent être demandés. Il s’agit seulement pour Élodie Barré, d’avoir une vue d’ensemble du motif de la séance. Ces données sont protégées grâce à plusieurs mots de passes protégeant l’accès au fichier.

12.2 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique d’Élodie Barré pour le suivi en termes d’évolution.

Un bilan de la séance sera établi.

Le responsable de traitement des données est Élodie Barré, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Limitation du traitement :

Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Les données sont couvertes par le secret professionnel d’Élodie Barré.

Durée de conservation des données : le prestataire conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

12.3 – Sécurité et confidentialité

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site personnel d’Élodie Barré , est la propriété de cette dernière et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 : Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 : Litiges

Dans le cadre de l’institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue
au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article
L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la
résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

Afin d’organiser le recours à la médiation de la consommation prévue par lesdites dispositions, Élodie Barré a donc signé une convention avec la « Société Médiation Professionnelle ». Son numéro de SIRET est le 81438535700011. Elle est domiciliée 24 RUE ALBERT DE MUN 33000 BORDEAUX FRANCE. https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ Ce médiateur a été choisi parmi ceux inscrits sur la liste des médiateurs prévue à l’article L.615-1 du code de la consommation.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr  accessibles à la rubrique « CGV ».