Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site elodiebarreaccompagnement-energetique.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr est assurée par Élodie Barré [EI], dont le siège de l’entreprise est domicilié 3 rue de la Commanderie 86400 Civray, dont le numéro de téléphone est 06 63 48 63 86, et l’adresse e-mail elodiebarresoinsenergetiques@gmail.com . Il s’agit d’une entreprise de droit français.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr est la Société hostinger https://www.hostinger.fr/. Son siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par E-mail: https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 3 : Accès au site
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ARTICLE 4 : Collecte des données
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ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site pour la première fois, il doit accepter ou refuser ces cookies via le bandeau qui s’affiche à l’écran.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr , sans mon autorisation d’éditrice est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 : Rendez Vous
Il appartient au client de prendre rendez-vous soit par téléphone, messageries des réseaux sociaux ou sms au 06 63 48 63 86, soit par E-mail elodiebarresoinsenergetiques@gmail.com . Le SMS sera préféré dès lors que le client aura déjà eu une séance avec Élodie Barré.
Le client a la possibilité d’annuler son rendez-vous avant que celui-ci ne soit réalisé, dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’empêchement, il lui est demandé de prévenir au minimum 48 heures à l’avance. Un SMS ou un courriel de confirmation lui sera retourné prouvant qu’Élodie Barré a bien eu l’information. Il en est de même pour les RDV téléphoniques/visio des clients ayant opté pour une offre d’accompagnement.
Élodie Barré se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une séance antérieure ou bien d’un RDV non honoré ‘(sans motif et/ou communication ou bien à partir de 2 annulations).
De même, elle se réserve la possibilité d’arrêter de sa propre initiative la pratique de la séance voire de refuser de pratiquer (du fait de certaines pathologies par exemple ou de comportements inadaptés).
La date et l’horaire de la réalisation de la prestation sont indiqués au client, par téléphone, messagerie via les réseaux ou par sms, par messagerie des réseaux sociaux ou encore par mail. Le SMS sera privilégié.
ARTICLE 8 : Prix
En tant que micro-entreprise, et selon l’ art. 293 B du CGI, la TVA est non applicable.
Le tarif en vigueur, à compter de la mise à jour de ces CGV, est de 40€00 la séance en soins manuels énergétiques qu’elle se déroule au cabinet ou à distance. La pratique à distance ne sera qu’exceptionnelle. En cas de pratique à domicile, la séance sera facturée 50€ si elle se déroule à Civray même, 60€00 jusqu’à 20 kms, 80€00 entre 21 et 40kms et 100€00 entre 41 et 70kms. Toute prestation à domicile restera également exceptionnelle.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté comme pour des accompagnement très particulier nécessitant plusieurs séances rapprochées (fin de vie, suivi aigu).
Les devis établis par Élodie Barré sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Les offres d’accompagnement sur une durée plus longue sont payables d’avance. Des réductions peuvent être appliquées aux conditions définies par Élodie Barré.
ARTICLE 9 : Conditions de paiement / remboursement
La séance est réglée directement par chèque directement à l’ordre « Élodie Barré – Accompagnement énergétique », en espèces ou éventuellement par virement (en mentionnant impérativement le numéro de facture) .
Chaque prestation unique doit être réglée en totalité et en un seul versement à la fin de chaque séance. Il en est de même pour plusieurs séances consécutives dont le montant total aurait été établi par devis (chaque séance doit être réglée à l’unité).
En cas de séance à distance, le client s’engage à régler le paiement Élodie Barré au plus vite. Plusieurs solutions sont possibles :
- via les moyens de paiements proposés par ce site internet (extension woo commerce) pour les offres d’accompagnement seulement
- envoie postal d’un chèque ou dépôt dans la boîte aux lettres du cabinet,
- envoie postal ou dépôt dans la boîte aux lettres du cabinet d’espèces,
- paiement par virement qui sera préféré,
Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rendez-vous par le client.
Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie par Élodie Barré et remise au client à sa demande. Une facture par e-mail dans un délais de 48 heures après les prestations effectuées sera dans ce cas privilégiée.
Une impression sera tout de même possible si besoin mais sera alors donnée à la fin de la séance pour éviter tout envoie postal.
9.1 Particularité des offres d’accompagnement:
Concernant les offres d’accompagnement, elles sont payables à l’avance. Toutefois un échelonnement peut être prévu selon le moyen de paiement choisi par l’utlisateur (via Paypal). L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un programme, il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie. Si toutefois il ne souhaitait pas ou ne pouvait plus poursuivre le programme, alors que celui-ci ne serait pas terminé, aucun remboursement ne pourrait être exigé. Aucun remboursement n’est proposé pour les programmes Élodie Barré _ Accompagnement Énergétique, ni en cas de résiliation du présent contrat de la part du client.
L’ENTREPRISE EI ÉLODIE BARRÉ 8ACCOMPAGNEMENT ÉNERGÉTIQUE N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DE LA PASSERELLE DE PAIEMENT DE PAYPAL OU STRIPE.
Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et le code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.
Si le Client choisi le prélèvement en plusieurs fois, il autorise, par la présente entente, à ce que l’entreprise individuelle ÉLODIE BARRÉ _ ACCOMPAGNEMENT ÉNERGÉTIQUE prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit dans le délai.
Comme le Client aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début du programme, il est dans l’obligation de compléter tous les versements. La valeur du Programme délivré n’est pas proportionnelle à l’échéancier du plan de versements.
En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que d’étaler les paiements tels que décrit dans la présente entente.
En outre, en payant le prix du Programme d’accompagnement souscrit, l’Utilisateur déclenche la fourniture immédiate de certains contenus numériques. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte donc sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement.
Le Client est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que le Programme répond à ses besoins.
ARTICLE 10 : Devoirs du client
En lien avec l’article _ susnommé, avant toute prise de rendez-vous avec Mme Barré, il est conseillé que le client consulte son médecin traitant ou tout autre professionnel de santé si cela s’avère nécessaire.
LA PRATIQUE D’ÉLODIE BARRÉ NE SE SUBSTITUE AUCUNEMENT À UN SUIVI MÉDICAL.
Il est, par ailleurs, attendu une hygiène corporelle décente.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer la Société, au même titre que tout éventuel incident de paiement.
L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCÉSSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SELECTIONNÉ.
Concernant les offres d’accompagnement, seules les personnes majeures seront accompagnées.
ARTICLE 11 : Description des prestations
La séance de soins manuels énergétiques d’Élodie Barré dure environ entre une à deux heures mais peut être modulé selon le besoin du client.
Ultérieurement, le temps de séance sera susceptible d’évoluer à la baisse selon l’expertise en évolution du prestataire.
Les natures de prestation sont aussi susceptibles d’évoluer. Le tarif en lien sera toujours indiqué au sein du cabinet et sur le site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr . Des devis seront proposés pour des séances nécessitant des besoins particuliers.
Les prestations correspondant aux offres d’accompagnement sur une longue durée, seront énoncées en amont aux clients. Elle apparaîtront également en ligne sur ce site.
La séance en présentiel est effectuée sur le lieu d’exercice du prestataire.
Toutefois, une séance à domicile peut être envisagée pour des cas particuliers (ex : personne alitée, à mobilité réduite, domiciliée en EHPAD etc …) selon les modalités qui seront convenues entre Élodie Barré et son client. Il sera par exemple défini si la table pliante sera la mieux adaptée ou non. Le tarif évoluera, alors, en fonction du lieu dans lequel se déroulera la séance (frais de déplacements appliqués).
Si le client souhaite un soin à distance, la séance sera alors facturée au même prix qu’une séance pratiquée au cabinet. Celle-ci se déroulera alors par visio ou encore grâce à une photographie à distance.
Le client reste habillé. Il pourra s’il le préfère apporter une paire de chaussettes, les chaussures étant à enlever.
Le mineur sera accompagné par un de ses parents ayant l’autorité légale ou bien par un représentant légal.
Élodie Barré s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les séances demandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultats, et dans les délais convenus entre eux.
Les séances prodiguées par Barré Élodie ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La pratique de la thérapie manuelle énergétique est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
Élodie Barré utilise la méthode EmFOTH (Electro-magnetic field of the heart). Elle travaille donc à partir du champ électromagnétique du cœur.
La précision est assurée grâce à la perception manuelle du signal électromagnétique corporel. Sa méthode lui permet d’agir en amont sur l’énergie et sur l’information électromagnétique qui a conduit au déséquilibre. En effet, elle ne manipule pas et je n’agis pas sur la structure physique pour corriger les désordres corporels.
ARTICLE 12 : Données personnelles
Le client est informé via ces CGV que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de la séance et du service confiée au prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la prestation.
12.1 – Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Lors de la prise de rendez-vous ou du RDV par le client auprès du prestataire : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au prestataire d’avoir les données suffisantes.
Lors de la séance, des données tels que les suivis médicaux en cours, traitements et antécédents peuvent être demandés. Il s’agit seulement pour Élodie Barré, d’avoir une vue d’ensemble du motif de la séance. Ces données sont protégées grâce à plusieurs mots de passes protégeant l’accès aux fichiers.
12.2 – Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique d’Élodie Barré pour le suivi en termes d’évolution.
Le responsable de traitement des données est Élodie Barré, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement :
Les données sont couvertes par le secret professionnel d’Élodie Barré.
Durée de conservation des données : le prestataire conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
12.3 – Sécurité et confidentialité
Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site personnel d’Élodie Barré , est la propriété de cette dernière et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 : Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 : Accord de participation / suivi
Le client doit avoir conscience qu’un travail de développement personnel associé à des soins énergétiques peut impliquer une purification à différents niveaux: physique, émotionnel et mental, et cela peut parfois être désagréable, bien que cela ne soit pas dangereux.
Chaque client participe volontairement à la séance de soins énergétique ou au programme auquel il souhaite adhérer. Il ne peut occulter qu’il existe des risques associés à toutes les activités et accepte tout risque associé à sa participation. Il reconnait, en outre, que les soins et activités mentionnées ci-dessus peuvent être émotionnellement et/ou mentalement plus exigeantes que ses activités habituelles. La personne choisissant librement de participer à cet accompagnement reconnait sa responsabilité dans son choix.
L’Utilisateur assume pleinement la responsabilité de tous risques ou dommages qui pourraient survenir ou s’aggraver suite à la participation à l’accompagnement, qu’ils soient en lien avec le programme proposé ou pas, qu’ils soient prévus ou imprévus : par conséquent, et en acceptant les présentes CGV, le client dégage de toutes responsabilités Élodie Barré _ Accompagnement Énergétique n° SIRET 979 575 370 00015 et renonce à toute réclamation qu’il pourrait faire contre celle-ci et s’engage à ne pas engager de poursuite(s) à son encontre, que ce soit par l’Utilisateur, ou par le biais de sa famille, sa succession, ses héritiers ou ayants droit. Élodie Barré décline toute responsabilité en cas d’accident.
Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGV, ce dernier n’est pas autorisé à adhérer au programme d’accompagnement.
L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET LA SOUSCRIPTION À UN PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE DES CGV.
ARTICLE 16 : Exclusion de responsabilité
L’Entreprise individuelle Élodie Barré _ Accompagnement Énergétique n’est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité, d’un virus informatique ou le ralentissement du campus virtuel.
ARTICLE 17 : Résultats du client
Élodie Barré et l’entreprise Élodie Barré _ Accompagnement Énergétique ne peuvent pas garantir les résultats recherchés par le Client dans le cadre des programmes d’accompagnement, ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celles-ci.
Le Client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, Élodie Barré et l’entreprise Élodie Barré _ Accompagnement Énergétique ne sont pas responsables de la progression, et ce, même si le Client respecte le calendrier du Programme.
ARTICLE 18 : Limitation et reconnaissance du Client
Le Client reconnaît que les conseils donnés lors des soins de même que le contenu du Programme ne sont pas fournis par un psychologue ni par un professionnel de la santé. Le contenu du Programme ne s’applique peut-être pas, en totalité ou en partie, à votre situation.
LE CLIENT RECONNAÎT QU’ÉLODIE BARRÉ ET L’ENTREPRISE ÉLODIE BARRÉ _ ACCOMPAGNEMENT ÉNERGÉTIQUE NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES QUANT À LA VÉRACITÉ, L’UTILITÉ ET LA PERTINENCE DES CONSEILS OU AUTREMENT LE CONTENU DU PROGRAMME.
Le Client demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenus tout au long de son parcours.
ARTICLE 19 : Informations fournies
Les renseignements transmis lors des soins énergétiques ou bien lors des Programmes sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels. ÉLODIE BARRÉ et l’entreprise individuelle ÉLODIE BARRÉ _ ACCOMPAGNEMENT ÉNERGÉTIQUE ne peuvent être tenues responsables de la manière dont le Client utilise ces informations.
L’entreprise individuelle ÉLODIE BARRÉ _ ACCOMPAGNEMENT ÉNERGÉTIQUE offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. Le Client reconnaît que l’obligation de l’entreprise individuelle ÉLODIE BARRÉ _ ACCOMPAGNEMENT ÉNERGÉTIQUE en est une de moyen et non de résultat.
ARTICLE 20 : Litiges
Dans le cadre de l’institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue
au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article
L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la
résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Afin d’organiser le recours à la médiation de la consommation prévue par lesdites dispositions, Élodie Barré a donc signé une convention avec la “Société Médiation Professionnelle”. Son numéro de SIRET est le 81438535700011. Elle est domiciliée 24 RUE ALBERT DE MUN 33000 BORDEAUX FRANCE. https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ Ce médiateur a été choisi parmi ceux inscrits sur la liste des médiateurs prévue à l’article L.615-1 du code de la consommation. Un accès simple est possible via ce lien https://www.mediateur-consommation-smp.fr/professionnels-signataires/elodie-barre-accompagnement-energetique/
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://elodiebarreaccompagnement-energetique.fr accessibles à la rubrique « CGV ».